• I – L’entreprise : 

Société Mada World Vanilla

• madaworld.fr
• SAS au Capital de 1000 €
• Siège social : 2 impasse des Frères Montgolfier – 13127 Vitrolles
• SIRET : 89025534200010
• RCS : Salon B 890 255 342
• N° TVA : FR48890255342
• Dirigeants : Milienne Velonkasina
• Tél. 06 50 37 85 16

Conditions Générales d’utilisations 

Tout accès et/ou utilisation du site www.madaworld.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales.  Elles constituent donc un contrat entre la société Mada World Vanilla et l’Utilisateur/ le Client.

Limitation de responsabilité 

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site et ne peut, en conséquence, être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

DEFINITIONS

 « Client »
: toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, consommateur
ou professionnel, inscrite sur le Site pour acheter des Produits.

« Contenus
du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site,
protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes,
images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données
ou logiciels.

 « MWV » : MADA WORLD VANILLA pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute »
: toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se
connectant au Site.

« Site »: site internet accessible à l’URL http:www.madaworld.fr/ Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

 DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, MWV va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

 Données collectées

Données collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, MWV peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, fonction, nom de la société, numéro de téléphone, adresses postales, adresses mails, historique des contrats.

Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• exécuter les engagements contractuels ;
• contacter les Clients ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions générales ;
• engager des procédures judiciaires ;
• vérifier l’identité des Clients ;

Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle. 

Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par MWV dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de MWV peut être engagée.

Passé le délai de conservation, MWV s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de MWV est également sécurisé.

Minimisation des données

MWV peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

MWV oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

MWV s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

Respect des droits

Les Clients de MWV disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de MWV ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de MWV ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à MWV, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de MWV ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de MWV peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

Droit d’opposition au traitement de données

Les Clients de MWV ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

Droit à la portabilité des données

Les Clients de MWV ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à MWV dans un format transférable, ouvert et lisible.

Droit à la limitation du traitement

Les Clients de MWV ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par MWV soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par MWV.

Délais de réponse

MWV s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les Clients de MWV considèrent que MWV ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.